ART. 3	N°CE1101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1101
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« troisième »,
le mot :
« quatrième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.