ART. 3	N°CE1103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1103
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 17, supprimer les deux occurrences des mots : « telles que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.