ART. 5	N°CE1107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1107
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « énumérées par »,
les mots :
« mentionnées à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.