ART. 6	N°CE1109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1109
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « cocontractant », insérer les mots :
« à l’initiative de l’opération ».
II. – En conséquence, après la référence : « L. 312‑1 », supprimer les mots :
« à l’initiative de l’opération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.