ART. 8	N°CE1114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1114
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de ces communes »,
le mot :
« commune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.