ART. 10	N°CE1116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1116
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« cette autorisation »,
les mots :
« l’autorisation prévue au deuxième alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.