ART. 11	N°CE1120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1120
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 11
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « réquisitionnés », substituer au mot :
« aux »,
les mots :
« à des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.