ART. 14	N°CE1127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1127
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot « en », insérer le mot : « en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.