ART. 15	N°CE1132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
___________________________________________________________________
LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1132
présenté par
M. Lioger, rapporteur
------------
ARTICLE 15
À l’alinéa 5, après les mots « opposition à », insérer le mot :
« la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.