ART. 15	N°CE1136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1136
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 15
À l’alinéa 15, après le mot « lesquelles », substituer aux mots :
« cette autorisation est requise »,
les mots :
« une autorisation est requise et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.