ART. 18	N°CE1149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1149
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 18
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot « logements », substituer au mot :
« pour »,
les mots :
« en vue de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.