ART. 58	N°CE1152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1152
présenté par
M. Rolland, M. Abad, M. Bony, M. de Ganay, M. Dive, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Perrut, M. Viala, M. Saddier, M. Cattin, M. Nury et M. Bazin
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ARTICLE 58
À l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « de », substituer aux mots :
« dix-huit »,
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des amendements similaires ont été proposés aux articles 13 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d’accélérer l’application du présent projet de loi.
Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et modernisateur. Par conséquent il est incompréhensible de se donner un tel délai, de dix-huit mois, pour publier des mesures aussi importantes d’autant plus lorsqu’il s’agit de lutter contre l’habitat indigne.
C’est un amendement de cohérence. Le législateur ne peut pas demander à la société française d’accélérer la mutation du pays si l’administration centrale ne montre pas l’exemple en se fixant des délais ambitieux.