ART. 25	N°CE1159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1159
présenté par
M. Rolland, M. Bony, M. de Ganay, M. Dive, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Perrut, M. Viala, M. Saddier, M. Cattin, M. Nury et M. Bazin
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ARTICLE 25
À l’alinéa 41, substituer au nombre :
« 15 000 »,
le nombre :
« 2 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes.
A défaut d’empêcher la fusion des organismes (avec toutes les conséquences expliquées précédemment), cet amendement permet d’en limiter l’ampleur en la rendant obligatoire uniquement pour les structures qui gèrent moins de 2 000 logements sociaux.