ART. 25	N°CE1167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1167
présenté par
M. Rolland, M. Bony, M. de Ganay, M. Dive, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Perrut, M. Viala, M. Saddier, M. Cattin et M. Nury
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ARTICLE 25
Rédiger ainsi l’alinéa 41 :
« Art. L. 423‑2. – I. – Les organismes mentionnés à l’article L. 411‑2, qui gèrent moins de 15 000 logements sociaux, à l’exception des organismes situés en zones de montagne, appartiennent à un groupe d’organismes de logement social au sens de l’article L. 423‑1‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, afin d’exonérer d’obligation de regroupements les organismes de logement social dont le siège est en zone de montagne.
Ces structures, au plus proche des territoires à fortes particularités ont une connaissance du terrain, une expérience et une approche essentiel au développement de l’habitat. La fusion/disparition d’organismes de proximité conduira à la dilution d’un même organisme sur plusieurs territoires, au profils diverses, aux problématiques multiples. C’est alors l’expertise de proximité qui est ici remise en cause.
Enfin, les locataires eux-mêmes verraient s’éloigner leurs interlocuteurs, parfois à plusieurs dizaines de kilomètres, avec des problématiques de déplacements forcément plus importantes qu’en plaine.