ART. 20	N°CE1169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1169
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« et le mot « susmentionnée » est remplacé par les mots « n°2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.