ART. 20	N°CE1170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1170
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 20
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« règles »,
le mot :
« dispositions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.