ART. 24	N°CE1174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1174
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 24
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des alinéas précédents »,
les mots :
« du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.