ART. 24	N°CE1175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1175
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 24
I.— À l’alinéa 2, après le mot « d’aménager », insérer les mots :
« a été accordé » ;
II.— En conséquence, après les mots « non-opposition », rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« a été prise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.