ART. 24	N°CE1178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1178
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 24
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« par cette disposition »,
les mots :
« au a à o du même 1° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.