ART. 23	N°CE1215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1215
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 23
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« les visites peuvent être autorisées »,
les mots :
« la visite peut être autorisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.