ART. 23	N°CE1216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1216
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 23
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« sont situés les lieux ou les locaux à visiter »,
les mots :
« est situé ce domicile ou ce local à visiter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.