ART. 23	N°CE1222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1222
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 23
Modifier ainsi la troisième phrase de l’alinéa 16 :
1° Après le mot : « peut »,
insérer le mot :
« en » ;
2° En conséquence, après le mot :
« arrêt »,
supprimer la fin de la phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.