ART. 23	N°CE1225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1225
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 23
À la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer au mot :
« du »,
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.