ART. 23	N°CE1233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
___________________________________________________________________
LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1233
présenté par
M. Lioger, rapporteur
------------
ARTICLE 23
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« qu’une construction, un aménagement, une installation »,
les mots :
« que des constructions, des aménagements, des installations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.