ART. 23	N°CE1238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1238
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 23
Modifier ainsi l’alinéa 34 :
1° Substituer aux mots :
« aux fonctions exercées »,
les mots :
« à l’exercice » ;
2° En conséquence, substituer aux mots :
« à exercer les »,
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.