ART. 23	N°CE1239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1239
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 23
À la dernière phrase de l’alinéa 37, substituer au mot :
« locaux »,
le mot :
« lieux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.