ART. 23	N°CE1245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1245
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 23
À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« jusqu’à six ans après »,
les mots :
« dans les six années qui suivent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.