ART. 23	N°CE1247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE1247
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 23
Modifier ainsi l’alinéa 45 :
1° Substituer aux mots :
« dans les lieux mentionnés »,
le mot :
« prévu ».
2° En conséquence, substituer aux mots :
« ces lieux »,
les mots :
« les lieux concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.