ART. 23	N°CE1248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1248
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 23
À l’alinéa 46, après les mots « en présence de », substituer au mot :
« l’ »,
le mot :
« leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.