ART. 23	N°CE1255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1255
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 23
Après le mot « rendre », rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 53 :
« sur les lieux pendant l’opération de visite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.