ART. 23	N°CE1258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1258
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 23
À la deuxième phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :
« document »,
le mot :
« procès-verbal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.