ART. PREMIER	N°CE1289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1289
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« – la commune de Paris ; ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – Le 3° de l’article L. 312‑1 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé :
« 3° La ville de Paris »
III. – Le II du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.