ART. 2	N°CE1296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1296
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 15, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« du projet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.