ART. 15	N°CE1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1298
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 15
À l’alinéa 9, après le mot :
« mobile »,
insérer les mots :
« ou de diffusion du très haut débit par voie hertzienne »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise à inclure, dans l’autorisation soumise à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, les antennes permettant la diffusion du très haut débit par voie hertzienne (THD radio), qui est une des technologies permettant l’accès au THD dans les zones difficiles d’accès pour les réseaux filaires (zones très peu denses, zones de montagne). Le THD radio se diffuse à partir d’antennes relais de téléphonie équipées de la 4G ou à partir d’infrastructures spécifiques (boucle locale radio).