ART. PREMIER	N°CE1301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1301
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 19, après le mot « prolongée », insérer les mots : « et ce plan de financement modifié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement vise à permettre une modification du plan de financement d’une grande opération d’urbanisme (GOU) par un acte pris selon les mêmes modalités que pour l’acte de qualification de la GOU.