ART. 3	N°CE1345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1345
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « hors », insérer les mots :
« de son ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.