ART. 25	N°CE1359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1359
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 25
À l’alinéa 41, substituer au nombre :
« 15 000 »,
le nombre :
« 10 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de conserver la gestion de proximité des bailleurs sociaux, il est proposé d’abaisser le seuil de regroupement à 10 000 logements au lieu de 15 000.