ART. 54	N°CE1377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1377
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 54
À l’alinéa 5, après le mot :
« propre »,
insérer les mots :
« ou un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La possibilité de conclure des Opérations de revitalisation du territoire (ORT) doit également être ouverte aux établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Le besoin de revitalisation des centres-villes existe également dans des villes moyennes de la petite couronne.