ART. 54	N°CE1379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1379
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 54
Après les mots :
« cet article »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 :
« dont la surface de vente est inférieure à 2 500 mètres carrés et dont l’implantation est prévue dans le secteur d’intervention d’un centre‑ville. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il s’agit d’aller au-delà de l’assouplissement proposé pour les seuls dispositifs ORT.
Pour les centres-villes quels qu’ils soient, le seuil à partir duquel l’autorisation commerciale est nécessaire doit être relevé à 2500 m². En effet, les petits centres-villes ont besoin de moteurs commerciaux, tels que de petits centres commerciaux. Le but est de favoriser leur implantation