APRÈS ART. 54	N°CE1386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1386
présenté par
M. Potterie, Mme Brulebois, M. Delpon, Mme Hérin, Mme Blanc, Mme Bessot Ballot et Mme Crouzet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
L’article L. 111‑8 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les travaux portant sur un établissement recevant du public sont dispensés de l’autorisation lorsque la durée d’occupation est inférieure à six mois. Ils font l’objet d’une déclaration préalable à l’autorité administrative indiquant la durée d’occupation de l’établissement. Pour les surfaces supérieures à 1000 mètres carrés un rapport favorable d’un bureau de contrôle est joint à la déclaration préalable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’encourager l’installation de magasins éphémères, ce qui pourrait avoir pour impact de redynamiser le tissu commercial.
A cette fin, il est proposé que les travaux et aménagements réalisés dans le cadre d’une exploitation d’une durée inférieure à 6 mois fassent l’objet d’une simple déclaration préalable.
Cet amendement vise à accompagner l’émergence des magasins éphémères, dont la présence renforce l’animation des centres villes, et bénéficie, par ricochet, aux autres commerces locaux. Les magasins éphémères, également appelés « pop-up stores », ont plusieurs fonctions :
- tester un concept ;
- déstocker des marchandises ou réaliser une opération commerciale.
Les obligations relatives à la sécurité et à l’accessibilité sont très importantes et sont particulièrement dissuasives dans ces cas d’exploitation temporaire d’un local commercial. Ceci ralentit inutilement la vie des affaires et contribue à entretenir la vacance commerciale dans des centres-villes en crise. Or ceux-ci ont besoin que les locaux soient repris facilement et rapidement, même temporairement, afin d’enrayer le processus de dégradation du bâti.