ART. 15	N°CE1435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1435
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 15
À l’alinéa 15, substituer aux mots:
« et L.632-2 »,
les mots:
«, L.632-2 et L.632-2-1 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence juridique.