ART. 23	N°CE1441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1441
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 23
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« qu’ils respectent ces dispositions »,
les mots :
« que ces dispositions sont respectées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.