ART. 23	N°CE1443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1443
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 23
À l’alinéa 5, après le mot :
« mentionnés »,
substituer au mot :
« à »,
les mots :
« au premier alinéa de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.