ART. 24	N°CE1449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1449
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 24
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 600‑1‑4, après le mot :« mentionnée », le mot :« à » est remplacé par les mots : « au premier alinéa de » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.