ART. 25	N°CE1456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
___________________________________________________________________
LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1456
présenté par
M. Lagarde
------------
ARTICLE 25
À l’alinéa 45, substituer au nombre :
« 15 000 »,
le nombre :
« 10 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de conserver la gestion de proximité des bailleurs sociaux, il est proposé d’abaisser le seuil de regroupement à 10 000 logements au lieu de 15 000.