ART. 15	N°CE1505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1505
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rendre consultatif et non obligatoire l’exercice de l’avis des architectes des bâtiments de France
dans le cas de la pose d’antennes-relais en secteur protégé ou pour les immeubles qui font l’objet
d’un arrêté de péril ou d’insalubrité dans les secteurs protégés met en danger le patrimoine
concerné. Remplacer un accord par un simple avis risque d’encourager les pressions de certaines
entreprises téléphoniques, qui pourraient ainsi installer leurs antennes-relais sur des bâtis protégés.
« Les opérateurs de téléphonie mobile voudraient bien utiliser les clochers d’églises pour installer
leurs antennes » a, avec justesse, fait remarquer l’association Patrimoine Environnement.
En ce qui concerne les cas d’immeubles faisant l’objet d’un arrêté de péril ou d’insalubrité, dans les
secteurs protégés, la même association fait remarquer à raison qu’il s’agit là « précisément [des
lieux] qu’il faut conserver pour les restaurer, en centre-ville, mais aussi dans les bourgs ruraux ».
Cet article, qui contrevient aux garants de notre patrimoine que sont nos architectes des bâtiments
de France, doit être supprimé.