APRÈS ART. 55	N°CE1525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1525
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
L’article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitat est ainsi modifié :
1° Au début de cet article, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
« Les caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments et parties de bâtiments neufs s’inscrivent dans une exigence de lutte contre les changements climatiques, de sobriété de la consommation de la ressource et de préservation de la qualité de l’air intérieur. Elles répondent donc à des objectifs d’économie d’énergie, de limitation de l’empreinte carbone tout au long de son cycle de vie, de recours à des matériaux recyclables d’origine biosourcée ou minérale, de recours aux énergies renouvelables et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« - à partir de 2020, pour les constructions nouvelles, en fonction des différentes catégories de bâtiments, le niveau d’empreinte carbone à respecter évalué, sur la base des émissions de gaz à effet de serre ou de la capacité de stockage du carbone dans les matériaux sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. » ;
3° Après le troisième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« - les exigences en matière de qualité de l’air intérieur des bâtiments ;
« - les exigences en matière de recours à des matériaux recyclables d’origine biosourcée ou minérale ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stratégie Logement du Gouvernement rappelle la place qu’occupe le bâtiment dans les efforts d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le bâtiment est également le moteur d’une économie locale dans les territoires et doit donc, autant que possible, s’appuyer sur les ressources locales.
Dans la construction neuve, la législation actuelle ne prévoit aucunement les objectifs auxquels doit répondre la réglementation environnementale du bâtiment et se limite à une approche prescriptive renvoyant à un texte réglementaire.
Au vu de la place qu’occupe le bâtiment dans la vie quotidienne des Français (un Français passe 80 % de son temps dans un bâtiment), il importe que le projet de loi ELAN, qui porte une nouvelle vision du logement, explicite ces objectifs.
Ainsi, il est visé de répondre à des objectifs d’économie d’énergie, de sobriété dans l’utilisation des ressources, de stockage carbone ou de réduction des émissions et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Une orientation doit être donnée pour l’usage de matériaux biosourcée facteur de confort d’usage, d’économie circulaire et de circuits courts.
Cet amendement fixe ainsi le souhait du législateur dont l’administration devra tenir compte dans la production réglementaire.