ART. 58	N°CE1532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1532
présenté par
Mme Beaudouin-Hubiere
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ARTICLE 58
Au premier alinéa, après le mot :
« améliorer »,
insérer les mots :
« moderniser, simplifier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi ELAN a pour but de simplifier et de moderniser les règles applicables en matière d’urbanisme et de construction. Il convient dès lors de les mentionner expressément, d’autant plus quand il s’agit de justifier l’usage des ordonnances par le gouvernement.