ART. 15	N°CE1533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1533
présenté par
M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, Mme Florennes, M. Garcia, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mignola, M. Pahun, Mme Poueyto et M. Robert
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ARTICLE 15
Compléter l’article par les deux alinéas suivants :
« VI. - L’article L. 132‑9 du code de l’urbanisme est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les architectes des Bâtiments de France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif d’associer l’architecte des Bâtiments de France à l’élaboration, la modification et la révision des plans locaux d’urbanisme afin d’assurer qu’ils n’entrent pas en conflit avec les missions de protection du patrimoine classé de celui-ci. 
De plus, associer l’architecte des Bâtiments de France à la rédaction de ce plan permettrait de le faire intervenir en amont d’éventuels projets d’opérations requérant en aval sa saisine pour avis conforme. Cette saisine tardive peut être perçue comme un facteur de ralentissement ou de complication des procédures et opérations. Associer l’architecte des Bâtiments de France à l’élaboration, la révision et la modification des PLU serait ainsi facteur de fluidification, permettant par ailleurs une meilleure articulation avec les autres prérogatives de l’architecte.