ART. 60	N°CE1541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1541
présenté par
Mme Beaudouin-Hubiere
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ARTICLE 60
À l’alinéa 4, après le mot :
« moderniser »,
insérer le mot « , simplifier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi ELAN a pour but de simplifier et de moderniser les règles applicables en matière d’urbanisme et de construction. Il convient dès lors de les mentionner expressément, d’autant plus quand il s’agit de justifier l’usage des ordonnances par le gouvernement.